Règles d’attribution des activités sociales et culturelles

 La dotation pour les œuvres sociales provient des subventions des deux CSE Holding et Limagrain Ingredients.

Chaque année, Le CIEL se réserve le droit de modifier sa participation aux activités à la hausse ou à la baisse en fonction de ses possibilités budgétaires et des modifications tarifaires des différents prestataires.

 

Les bénéficiaires du CIEL

Peuvent bénéficier de l'ensemble des activités sociales et culturelles du CIEL :

        

 

 

 

 

Les salariés et stagiaires

liés par un contrat de travail avec une entreprise du CIEL

Les ayants droit

On entend par ayant droit :

  • Le(la) conjoint(e) (mariage, vie maritale, pacs)
  • Les enfants à charge (jusqu’à 18 ans révolus)

 

  

 

 

Législation sur les ASC

 

Article L2312-78 & 80 du Code du Travail

Le CSE assure, contrôle ou participe également à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés (personnes titulaires d’un contrat de travail placées sous la subordination de l’employeur), des anciens salariés, de leur famille et des stagiaires.

 

 

Inscription auprès du CIEL

 

Afin de bénéficier des activités sociales et culturelles du CIEL, le salarié doit s'inscrire auprès du bureau du CIEL. L'inscription s'effectue par email en donnant les informations necesssaires pour créer le profil (nom, prenom, numéro de matricule, adresse email, type de contrat et date de fin de contrat le cas échéant). Le matricule est à demander auprès du service RH.

Une fois cette inscription réalisée, le salarié pourra compléter son profil via son espace personnel du site internet, et ajouter les membres du foyer comme ayant-droits.

 

Justificatifs à fournir pour qualifier la notion d’ayant droit

Livret de famille

Acte de mariage ou de Pacs

Attestation sur l’honneur de la charge effective et permanente de l’enfant du conjoint

 

Pour le cas des couples dont les deux conjoints travaillent dans la même société relevant des entreprises formant le CIEL, les prestations sont ouvertes à chacun d’entre eux. Cependant, une seule prise en charge sera effectuée par justificatif.

Les salariés en longue maladie, mission extérieure ou autres congés, bénéficient également des activités sociales et culturelles. Ils se doivent de prévenir le secrétariat du CIEL et d’indiquer l’adresse à laquelle ils souhaitent que leur soient envoyées les informations. Ils informent également de leur changement de situation à leur retour.

Tout changement de situation professionnelle ou familiale doit être communiqué au secrétariat du CIEL.